CHARTE DE MODÉRATION
Version en vigueur au : Septembre 2026
PRÉAMBULE
WorkTech s’engage à maintenir un espace de discussion sain, respectueux et constructif. La présente charte définit les règles applicables à tout contenu publié par les utilisateurs sur le site.
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Cette charte s’applique à tous les espaces participatifs de WorkTech (commentaires, formulaires de contact, etc.).
ARTICLE 2 — CONTENUS INTERDITS
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la loi LCEN n°2004-575 et la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, sont strictement interdits :
Contenus illégaux :
- Propos racistes, antisémites, xénophobes ou discriminatoires
- Appels à la haine ou à la violence
- Contenus pédopornographiques
- Apologie du terrorisme ou de crimes de guerre
- Diffamation et injures publiques
- Atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence
Contenus indésirables :
- Spam et publicité non sollicitée
- Liens vers des sites malveillants
- Fausses informations intentionnelles
- Usurpation d’identité
ARTICLE 3 — RÈGLES DE BONNE CONDUITE
WorkTech encourage les utilisateurs à rester courtois, contribuer de manière constructive, citer leurs sources et signaler tout contenu inapproprié.
ARTICLE 4 — MODÉRATION
WorkTech assure une modération a posteriori et se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu ne respectant pas cette charte
- Bannir définitivement tout utilisateur récidiviste
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal
Conformément à l’article 6-I-7 de la LCEN, un dispositif de signalement est mis à disposition des utilisateurs.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur est personnellement responsable des contenus publiés, conformément à l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
ARTICLE 6 — SIGNALEMENT
Pour signaler un contenu inapproprié, utilisez le formulaire de contact en précisant l’URL concernée, la nature du problème et le motif du signalement.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de la modération sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE
Cette charte est soumise au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Dernière mise à jour : Septembre 2026